Deux ans après le premier budget de l'ère Macron, vient le temps des premières études sur les effets de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF). Plus exactement, sur les effets de la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l'instauration du prélèvement forfaitaire unique.
Le Sénat n'a pas souhaité s'associer au travail mené par le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie, organisme rattaché du Premier Ministre. Cette décision s'explique par le fait que le comité d'évaluation ne permettait pas de représenter l'ensemble de la diversité politique du Sénat, et par le souhait d'être indépendant vis à vis de l'exécutif.
Que nous dit cette évaluation? Sans surprise, la suppression de l'ISF a entrainé une chute des dons aux associations. Auparavant ces dons été déductibles de l'ISF, et donc encouragés. Avec la disparition de l'ISF, c'est la chute libre.
De plus, la suppression de l'ISF a creusé les inégalités et favorisé les plus riches, sans aucun effet de ruissellement.
La suppression de l'ISF a en effet permis aux 100 plus riches de France, d'économiser 1,2 millions d'euros d'impôt. Sur l’ensemble des contribuables qui payaient l’ISF, le gain est en moyenne de 8.338 euros par personne.
Plus globalement, la "théorie du ruissellement" n'a pas fonctionné. Avec les gains de l'ISF qu'ont fait les plus riches ? Tout d'abord ils ont consommés, plus, toujours plus. Ensuite, ils ont épargnés.
Les français nouvellement exonérés n'ont d'ailleurs pas réinvestit dans l'économie française, mais investit, à l'international.
Enfin, la création du prélèvement forfaire unique, appelé aussi flataxe a provoqué une envolée de la distribution des dividendes.
L'effet positif de cette mesure sur l"économie française est donc indémontrable. Le rétablissement de l'ISF est nécessaire... Mais ce n'est pas prévu !
Ce ne sont pas les mesures annoncées pour le prochain budget qui viendront compenser la hausse des inégalités : le gouvernement des riches est toujours bien en place !