Atelier législatif : Des propositions concrètes sur les contours d'un RIC acceptable en démocratie

Mis à jour : 22 févr 2019


Augmentation de l'abstention, rejet des partis politiques, dégradation du lien entre les citoyens et les élus, nombreux sont les maux de notre système politique actuel.


Dans le prolongement des réflexions sur les moyens de redonner du souffle à notre démocratie, j'ai souhaité organiser, en partenariat avec l’association Parlement et Citoyens et les comités Génération.s du Val-de-Marne, un atelier législatif sur le référendum d’initiative citoyenne le samedi 26 janvier 2019 dernier.

Les participants sont divisés en deux groupes, afin d'échanger leurs points de vue en petit comité

Une trentaine de personnes se sont donc retrouvées pour débattre du RIC autour de trois grandes questions :

Pour ou contre le RIC?
Quel champ d’application pour un RIC acceptable en démocratie ?
Quelles modalités concrètes de mises en oeuvre du RIC?.

Il ressort de cet atelier législatif différentes propositions dont voici le compte-rendu :

A la question, "POUR ou CONTRE le RIC", les participants se sont montrés plutôt favorables au RIC, parce qu’il est un moyen de redonner la parole aux individus.


Le RIC doit pouvoir être mis en place avec des filtres, notamment concernant ses conditions de déclenchement. De plus, les participants se sont accordés sur la possibilité de faire un RIC à l’échelon local, régional et national. Néanmoins, certaines réserves doivent être mises en place à l’échelon national.

Sur la question du RIC révocatoire: Les participants mettent en avant l’idée que l’élu, sera plus à même d’appliquer son « programme », ses « idées », s’il est menacé par une possible révocation. Ceux contre le RIC révocatoire expliquent que la menace de révocation met en péril la présomption d’innocence, et que cela risque de pousser les élus à des campagnes électorales permanentes au détriment d’un travail de fond.

Quel champ d’application pour un RIC acceptable en démocratie ? Le seuil de déclenchement du RIC (nombre de participants) doit être plus élevé lorsque c’est un RIC constitutionnel plutôt qu’un RIC législatif. Des systèmes permettant de déclencher un RIC via un principe de représentativité à petite échelle peut être envisagé (proposition de l’association article 3).Un principe de confiance aux citoyens doit prévaloir à la mise en place du RIC. Le RIC peut donc porter sur tous les sujets/thèmes mais il ne peut pas porter sur des droits déjà « acquis », il ne peut qu’ajouter des droits aux citoyens. Le RIC, selon les participants à cet atelier peut être de nature constitutionnelle, législative mais il peut aussi porter sur des traités internationaux ou directives européennes.


A la question, "quelles modalités concrètes de mises en oeuvre du RIC?", les participants soulignent que, selon eux, il y a deux prérogatives à la mise en place du RIC :
  • Un pouvoir médiatique indépendant pour informer de manière variée et objective, proposant des débats équilibrés opposant des partisan.e.s de différents points de vues.

  • Une éducation (républicaine et populaire) des jeunes générations à la discussion, à la réflexion, au débat, au bien commun

Concernant le seuil de déclenchement, au bout d’un certain nombre (à déterminer mais en dizaines voire en centaines de milliers) de signatures à une pétition, le Parlement se doit d'inscrire le sujet à son ordre du jour. Lorsque malgré cela, le nombre de signatures continue à augmenter jusqu’à atteindre un autre seuil (lui aussi à déterminer), mise en place d'un RIC.  


Concernant le seuil de validation du RIC, il faut un taux de participation élevé et/ou un nombre de vote « pour » minimum.


Par ailleurs, un vrai débat contradictoire doit être organisé avant chaque vote de RIC, à l’échelon local et national. On peut imaginer qu’une autorité administrative indépendante aide les participants à rendre la question du RIC claire, et fermée de façon neutre.


Enfin, il faut instaurer un temps de latence entre les RIC, notamment lorsqu’ils portent sur la même question. Il ne faut pas qu’il y ait « trop » de RIC, au risque de démobiliser les citoyens.


Les participants votent sur les différentes propositions

Pour partager votre position en ligne sur le RIC c'est juste ici jusqu'au 22 février 2019.