Au cours de l'examen du budget 2019, le Sénat a adopté les crédits de la Mission Travail Emploi. Je m’y suis fermement opposée.
En tant que Rapporteure des crédits de cette mission pour la Commission des finances, je travaille en effet sur cette mission depuis de nombreuses semaines. `
J’ai auditionné les acteurs des politiques de l’emploi, directions comme syndicats, au niveau national mais également dans mon département du Val-de-Marne.
Mon intervention à la tribune en tant que Rapporteure
Premièrement, je déplore la baisse drastique, pour la deuxième année consécutive, des crédits consacrés à la politique de l’emploi, alors que l’amélioration du marché du travail est loin d’être évidente. Par exemple, le chômage des plus de 50 ans a progressé de 3,1 % sur un an toutes catégories confondues, et de 8,9 % pour les seules catégories B et C. Depuis 2007, le nombre de chômeurs de longue durée a progressé de 133 %.
En plus de cette diminution, le Gouvernement a fait le choix d'affaiblir les acteurs de la politique du travail et de l'emploi, Pôle emploi, les missions locales, l’inspection du travail et l’AFPA. C’est contraire à la nécessité d'accompagner davantage les personnes les plus éloignées de l'emploi, dont le nombre augmente et dont la situation est de plus en plus précaire. Je m’inscris donc en faux contre cette logique baissière.
Toutefois, soutenue par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, la Commission des finances a, à mon initiative, porté et fait adopter un amendement qui augmente de 10 millions d’euros les crédits destinés aux maisons de l’emploi alors que le gouvernement se désengageait totalement du financement de ces structures indispensables au développement des politiques territoriales de l'emploi. C’est une victoire que l’Assemblée nationale devra conserver.
Par ailleurs, j'ai soutenu les amendements portés par mon groupe qui souhaitaient :
Doubler le nombre de contrats aidés, devenus « parcours emploi compétences » (PEC) et augmenter le taux de leur prise en charge par l’Etat (+ 582,4 millions). Les bénéficiaires de ces contrats sont précisément ceux les plus éloignés du marché du travail. Les réduire de la sorte, c’est favoriser les carrières de précariser
Augmenter les crédits de Pôle emploi (+84,7 millions d’euros) qui voit ses effectifs diminuer (-400 postes), alors que l’évolution du marché de l’emploi et du chômage de longue durée devrait entraîner une augmentation des moyens humains de Pôle emploi. Cette logique strictement comptable va de surcroît entrainer une dégradation des conditions de travail des agents.
Augmenter les crédits de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (+18 millions d’euros), qui offre depuis plus de cinquante ans un accès de proximité à la qualification et l’adaptation aux mutations du marché du travail. Son expertise et son savoir-faire sont reconnus. Pourtant l’AFPA a annoncé la suppression de 1 541 postes en CDI sur un effectif de 6 480 personnes et la fermeture de 38 sites sur 206. Il y a une incohérence coupable à parler de société des compétences et en même temps à casser l’opérateur de l’État sur ces politiques.
Augmenter les crédits de l’inspection du travail (+20 millions d’euros), qui voit le nombre de ses agents constamment diminuer alors que ses missions sont multipliées et que le droit du travail sans cesse complexifié.
Renforcer financièrement les missions locales (+ 8,2 millions d’euros) dont le budget global est en baisse de 8,25 millions d’euros ce qui fragilise leur capacité d'action et d'accompagnement des jeunes alors qu’elles doivent mettre en œuvre la Garantie jeunes et que le plan pauvreté a annoncé que 100 000 jeunes en plus seraient concernés.
Concrétiser les annonces du Président de la Républiques relatives à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (+14,07 millions d’euros). Car contrairement aux annonces du plan pauvreté, ce budget ne double pas les crédits alloués à cette expérimentation.
Ces différents amendements n’ont pas été adoptés. C’est d’autant plus regrettable que la fragilisation extrême des structures nationales et territoriales dédiées à l’emploi est symptomatique de la politique de l’offre mise en œuvre par le Gouvernement actuel et rentre en contradiction avec la nécessité d’accompagner davantage les publics les plus éloignés de l’emploi.