Conflits d'intérêts: pour lutter contre, créons un contrôle citoyen

Mis à jour : 1 juil. 2019

Le projet de loi qui réforme la fonction publique, en facilitant la mobilité entre le public et le privé augmente les risques associés aux conflits d'intérêts, et au pantouflage.


La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) exerce une veille et un contrôle ciblé des déclarations d’intérêts qui lui sont faites afin de justement, détecter les situations dans lesquelles des intérêts publics ou privés peuvent interférer avec l’exercice d’un mandat ou d’une fonction.


Cependant, la HATVP est majoritairement composée de membres issus des grands corps qui pourraient un jour être concernés par les avis qu’ils rendent.


J'ai donc déposé un amendement qui proposait de préciser la composition de la HATVP. Cet amendement visait à exercer un « contrôle citoyen » en ajoutant à la composition de la HATVP deux membres issus de la société civile compétents dans les domaines concernés pour plus d’impartialité et une meilleure représentation des citoyens.

Pour ce faire, je proposais d'une part de faire rentrer dans la composition de la HATVP un membre des associations reconnues d'utilité publique dans la lutte contre la corruption comme Anticor, Transparence International, Sherpa International, d'autre part, un membre de l'Agence française anticorruption.


La question du contrôle citoyen doit être davantage intégré dans la façon dont nous réfléchissons au fonctionnement même de nos institutions, notamment de nos institutions de contrôle.


Je regrette que le gouvernement et la droite sénatoriale n'aient pas été du même avis. Cet amendement a été rejeté.