Débat sur le RIC : la délibération collective est essentielle pour notre démocratie

Mis à jour : 22 févr. 2019

Lundi 11 février dernier, j’étais invitée à participer à un débat sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC), par les jeunes Génération.s Lille et l'association parlementaire des étudiants de Lille.





A la table du débat, nous étions des élus nationaux, des élus locaux, des experts (politiste, juriste) mais aussi des citoyens « gilets jaunes ». Pendant deux heures, nous avons évoqué les formes possibles du RIC, les sujets qui pourront être traités ou non, les avantages et les inconvénients de cet outil, ainsi que les garanties qui doivent être mises en place pour que le RIC ne soit pas capté par une minorité.

Comment rééquilibrer les pouvoirs? Comment redonner une vraie place aux citoyens en dehors des périodes électorales? Comment faire en sorte que les citoyens reprennent la parole? Comment faire en sorte que les citoyens se re-mobilisent au sein de la sphère publique?

Je suis personnellement favorable à la mise en place du RIC, sous couvert de garanties, et notamment le fait de donner davantage de poids au pouvoir législatif face au pouvoir exécutif.


Un référendum citoyen ajouté à un pouvoir exécutif conforté réduirait la démocratie. Un RIC, outil supplémentaire dans le cadre d'institutions où les pouvoirs législatifs et exécutifs seraient bien équilibrés, peut être un outil participant d'une bonne combinaison entre démocratie représentative et démocratie directe.


Je pense donc qu'il faut faire confiance aux citoyens sur les sujets qui seront abordés à travers les RICs.

Cependant, pour que le RIC soit compatible avec la démocratie et s'inscrive dans une démarche de délibération collective, il faudra à mon sens plusieurs éléments:

  • Je suis favorable au fait que tous les thèmes puissent être abordés, dans le respect de l'article 1 de la Constitution

  • En revanche, je pense que les seuils de validation du référendum doivent être différents selon la nature du texte. Ainsi, le champ des questions n'est pas limité, mais les questions doivent recueillir le consentement d'un maximum d'individus pour être validées. Par exemple, pour un texte législatif simple, on pourrait envisager un système où il faudrait obtenir 50% de « oui » parmi les exprimés (incluant votes blancs), et une participation au moins égale à 50% du corps électoral. Pour un texte venant modifier la Constitution, il faudrait obtenir une participation de 70/75% du corps électoral, avec un nombre de « oui » supérieur ou égal à 50% parmi les exprimés (incluant votes blancs). L'idée ici est de garantir que le RIC ne puisse être capté par des groupes constitués, bien organisés, mais minoritaires dans la société.

Par ailleurs, le RIC doit être réellement un moment de délibération collective. Il faudra qu'un débat contradictoire de qualité soit organisé localement et nationalement. On peut donc imaginer que les citoyens ayant ouvert la procédure du RIC soient accompagnés par une Autorité Administrative Indépendante pour la formalisation et la rédaction de la question et l'organisation des débats.


Finalement, la question du RIC est à étudier dans un cadre plus global qui est la réforme de nos institutions. La Vème République est à bout de souffle. Seule une VIème République sera à même de redonner de la vitalité à notre démocratie. J’entends par là une République avec une diminution drastiques des pouvoirs du Président de la République, avec de vrais contre-pouvoirs, à la fois par des initiatives citoyennes mais aussi via un rôle prépondérant du législatif et notamment une re-parlementarisation de nos institutions.




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