Economie circulaire : un projet de loi très largement enrichi par le Sénat

L’examen du projet de loi pour lutter contre le gaspillage et pour l’économie circulaire vient de s’achever au Sénat. Avec ce projet de loi, le gouvernement avait pour ambition de sortir de la société du tout-jetable, et de préserver nos ressources naturelles en luttant contre le gaspillage. Si je partage complètement ces objectifs, les moyens pour y arriver diffèrent…

Certaines propositions du projet de loi sont intéressantes. On peut notamment citer le renforcement de l’information des consommateurs, la création de nouvelles filières de responsabilité des producteurs (REP) pour améliorer la collecte de déchets tels que les lingettes, les jouets, les mégots de cigarette et l’interdiction du plastique oxodégradable (mais sur cette question, le gouvernement ne fait que transposer la directive européenne!)


Néanmoins, ce projet de loi ne remet absolument pas en cause notre société de consommation et la façon dont nous surproduisons. Il ne contient pas de mesures d’envergures, alors que le temps presse.


Je le rappelle, en 2016, la production de plastique a atteint 396 millions de tonnes c’est-à-dire 53 kg de plastique pour chaque habitant. 1/3 de ses déchets finissent dans la nature, polluant terres, rivières et océans.


Heureusement, ce projet de loi ressort très largement modifié par le Sénat, sous l’impulsion de nombreux amendements de la gauche et des écologistes qui ont été adoptés.


Tout d’abord, le Sénat a rejeté la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques souhaitée par le gouvernement. Alors que ce dernier annonçait partout, avant même l’examen du projet de loi, le « grand retour de la consigne » comme mesure phare, il fallait se pencher un peu plus sur ses modalités pour voir que toutes ces annonces n’étaient que pure communication.

Pour quelles raisons l’idée d’une consigne pour recyclage est une très mauvaise idée ?

Cette consigne est un non-sens écologique. Elle perpétue le modèle du tout plastique, sans le remettre en cause, et cela, démontre bien l’absence total de volonté du gouvernement sur cette question. C’est d’une consigne pour réemploi, notamment du verre que notre pays a besoin, afin de limiter la production de plastique.


Concrètement, cette consigne implique que le consommateur doive payer un surcoût en achetant sa bouteille plastique, puis le ramener dans des lieux prévus à cet effet (où ? au nombre de combiens ? rien ne le dit…), au lieu de le recycler dans le bac jaune. Cette consigne complexifie le geste de tri en le rendant illisible.


Mais pire, cette consigne remet en cause notre service public des déchets puisqu’elle monétarise le geste de tri en le privatisant au détriment, donc, des collectivités locales, et… au profit des industriels de la boisson.


C’est pourquoi, dans une logique de réduction de plastique, il fallait fortement s’y opposer. Le Sénat a donc eu une position forte sur la consigne, demandant que l’on revienne à la consigne originelle, celle qui réemploie, celle qui permet de réutiliser les bouteilles.


De plus, dans une logique de réduction de la production de plastique, j’ai porté plusieurs amendements afin de marquer une nouvelle étape pour la préservation de nos biens communs et de notre santé.


  • Mon premier amendement proposait d’interdire la production, la vente, la mise à disposition et la distribution de plastiques qui contiennent des perturbateurs endocriniens. Depuis 2012, l’utilisation du bisphénol A est interdite dans tous les emballages, conteneurs et ustensiles pour denrées alimentaires. La justice européenne a ensuite confirmé la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien. Cela démontre qu’il faut poursuivre dans une action déterminée sans attendre de nouvelles décisions européennes. Notre santé et l’­­­­environnement en dépendent.

  • Le second amendement interdisait la pratique du sur-emballage plastique. Parce que le plastique est omniprésent, parce que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques sont considérables, parce que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, la pratique du suremballage plastique est un non-sens.


Ils ont été adoptés puis rejetés après l’utilisation de la seconde délibération du gouvernement que je dénonçais précédemment. D'autres amendements, qui interdisait l’utilisation de microplastiques ou l’utilisation du plastique à usage unique ont connu le même sort...


  • J’ai souhaité dans un second temps faire des propositions concernant l’exportation des déchets français à l’étranger. Les reportages dénonçant cette pratique se multiplient. Nous estimons, à juste titre, que les pays d’Asie et d’Afrique n’ont pas à gérer les déchets des pays riches, qui sont recyclés de manière artisanale, le plus souvent brulés sans aucune précaution pour l’environnement et la santé des habitants. Je demandais notamment la remise d’un rapport afin d’établir un bilan exhaustif de la situation du devenir des déchets français à l’étranger. Cet amendement a été rejeté, le gouvernement ne semble pas vouloir prendre ses responsabilités à ce sujet.


  • J’ai porté par ailleurs un amendement afin de favoriser le réemploi. A la suite de ma visite de la ressourcerie de Saint Maur des Fossés, j’ai proposé de créer un fonds pour le réemploi solidaire et ainsi doubler la part des déchets réemployés. Cet amendement a été adopté. D’autres mesures en ce sens, notamment d’introduire un objectif plancher de 10% de produits réemployés dans la commande publique ont été adoptées.

Enfin, grâce au groupe « urgence climatique » auquel j’appartiens, qui permet de travailler de façon transpartisane sur les sujets environnementaux, nous avons pu faire adopter des dispositions qui permettent de lutter contre l’obsolescence programmée et instaure un véritable droit à la réparation. Par exemple, toute pratique qui empêche de réparer ou de reconditionner un produit est désormais interdite.

Parce que le Sénat, porté par la gauche et les écologistes a largement modifié ce projet de loi dans le bon sens, j’ai voté pour. Je resterai vigilante à ce que ces modifications perdurent lors de son passage à l’Assemblée Nationale, prévu en novembre.