La dernière émission de Cash investigation a plus que jamais montré la nécessité d’avoir une inspection du travail efficace pour faire respecter les droits des travailleurs.
Et pourtant, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles formes d’activité, à l’image du travail détaché, du développement de l’auto-entreprenariat ou de l’apparition des travailleurs de plateforme, de nombreuses réformes touchent l’inspection du travail.
Ces réformes, qui s’inscrivent dans le cadre d’un code du travail largement complexifié, ont affecté le champ d’intervention de l’inspection, ses moyens de sanction, ses structures et son recrutement. La dernière en date, lancée en juin 2019, vise désormais son organisation territoriale.
La baisse des effectifs combinée à une altération du dialogue social à chaque réforme a nourrit un malaise social très profond.
J'’ai donc présenté en Commission des finances du Sénat le rapport dont je suis co-auteure sur ce sujet avec un sénateur de la majorité présidentielle, Emmanuel Capus.
Ce rapport est l’aboutissement d’une série d’auditions et de déplacement qui nous a conduit, de façon consensuelle, à formuler des préconisations s’articulant autour de trois axes :
- adapter l’organisation de l’inspection du travail, afin, notamment, de tenir compte des disparités régionales ;
- développer une véritable gestion des ressources humaines ;
- mettre en œuvre une véritable méthode de travail afin de rendre efficientes ces réformes.
Toute nouvelle réforme doit nécessairement associer les agents de contrôle de la part de la direction générale du travail afin de restaurer un dialogue social respectueux. Il s’agit également de rassurer des agents de contrôle qui peuvent sembler pris dans des injonctions paradoxales entre l’atteinte des nombreux objectifs nationaux et la constante réduction des effectifs.
Ces objectifs (lutte contre la fraude au détachement de travailleurs ; combat contre le travail illégal, actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; et promotion de la sécurité et de la santé au travail) sont des enjeux essentiels et doivent s’accompagner de moyens matériels et juridiques conséquents.
Par ailleurs, la Cour des comptés a relevé en février dernier que les sanctions prononcées au niveau pénal sont peu nombreuses et peu dissuasives. L’absence de suites juridiques fragilise clairement la qualité des contrôles, leur efficacité et donc l’implication des agents de contrôle. Un rapprochement du service de l’inspection du travail avec les parquets afin de garantir un suivi de son action m’apparaît donc indispensable.
L’Organisation Internationale du Travail considère l’inspection du travail française comme un modèle à suivre. Je déplore donc la baisse constante des moyens de l'Etat qui ne permettent pas à ce corps de conserver cette image (ou à faire de cette considération une réalité). L'inspection du travail a en effet besoin de moyens pour s'adapter aux nouveaux enjeux du droit du travail et exercer au mieux ses missions, et notamment la protection des travailleurs.
Pour lire le rapport en entier c'est ici