Je dépose une proposition de loi au Sénat pour réformer l'IGPN

Les récents épisodes médiatisés de graves manquements à la déontologie de certains policiers ont attiré l’attention des Français sur les maux qui touchent aujourd’hui la police.


Entre violences, sentiment d’impunité, insuffisance des moyens, souffrance au travail et diffusion d’idéaux contraires à la République, la situation se fait de plus en plus délétère. Il apparaît plus que nécessaire de rétablir un lien solide de confiance entre les citoyens et la police.

En plein débat parlementaire sur la loi Sécurité globale, qui porte atteinte à plusieurs de nos droits fondamentaux, le président de la République a évoqué la nécessité d’une éventuelle réforme de l’Inspection Générale de la Police Nationale.


J’ai donc décidé de soumettre au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité. Elle vise ainsi à confier à l’institution du Défenseur des droits l’importante mission de l’IGPN de veille au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la Police nationale, afin d’en garantir l’indépendance.


La proposition de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-184.html