Je vote contre le projet de loi école de confiance

À l’issue d’une semaine de débats, j’ai voté contre le projet de loi sobrement intitulé « pour une école de la confiance » car il ne répond pas aux intérêts et besoins des élèves.


Ce texte relève d’une vision d’abord recentralisatrice et élitiste du système éducatif et non d’un projet reposant sur la confiance en ses personnels et ses structures et visant à former mieux et davantage les citoyens de demain.


La mise sous contrôle d’instances jusqu’ici indépendantes reste inquiétante, comme le nouveau CEE (Conseil d'évaluation de l'école) qui remplacera le CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) et s’apparentera désormais davantage à un service du ministère qu’à un organisme indépendant


L'article 1 retire la possibilité aux enseignants de s’exprimer publiquement sur les politiques de l’Education Nationale sous peine de sanctions disciplinaires. Je m'y suis fermement opposée en séance. Pour qu’il y ait confiance (et c'est l'intitulé du projet de loi...), il faut créer les conditions de l’exercice de cette dernière. À cet égard, le Gouvernement aurait dû retirer cet article, dont la portée normative est très limitée.



Notre école avait besoin de réformes ambitieuses, portant aussi bien sur l’inclusion des élèves en situation de handicap que sur la promotion du métier d’enseignant et leur formation. À la place, ce texte instaure des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL), simple outil de gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap, et la possibilité pour les assistants d’éducation d’enseigner sans aucune formation. En séance nous avons également dénoncé les expérimentations portant sur l’annualisation des heures et sur l’orientation des élèves. Il en est de même pour l’article introduit au Sénat donnant une autorité hiérarchique aux directeurs d’école sur les enseignants sans aucune concertation.


Grace à une forte mobilisation des sénateurs, l’article 6 quater a cependant pu être supprimé. Très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, cet article, introduit sans aucune concertation et étude d’impact, créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » (EPLESF) en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues. Il risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et aurait eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.


Non seulement la vision comptable et dogmatique du système éducatif du gouvernement marque toujours le texte, mais la droite sénatoriale y a introduit plusieurs dispositions inacceptables, ressortant ses vieilles lunes comme l’interdiction de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs-rices lors des sorties scolaires (contrairement à l’avis du Conseil d’Etat), ou encore la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, que nous avions supprimée en 2013.


Sur ce point, je vous invite à retrouver mon intervention en séance


La majorité sénatoriale a également aggravé le texte en y inscrivant la mise en place des contrats de mission pour les enseignants et l’obligation de formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ».


Cette loi, au sortir du Sénat, malgré la belle victoire que constitue la disparition des EPLESF, n'est pas plus acceptable que lorsqu'elle y est arrivée.  

Ce sont finalement deux droites qui se rejoignent autour d'une même vision de l'éducation, une vision libérale, celle que nous devons plus que jamais continuer de combattre.