Après plusieurs mois de travail et de rencontres enrichissantes, j’ai présenté en Commission des finances mon rapport sur les Maisons de l’emploi, co-écrit avec Emmanuel Capus, Sénateur de l’Union Centriste.
Les maisons de l’emploi constituent un acteur original du service public de l’emploi. Expressions et instruments d’une politique territorialisée de l’emploi, elles demeurent cependant dans une large mesure méconnues du grand public, qui ne les distingue pas toujours des autres acteurs de la politique de l’emploi : plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), missions locales, voire Pôle emploi.
L’initiative du présent contrôle budgétaire part ainsi du constat d’un écart important entre le regard très positif porté par les élus locaux sur ces structures– expliquant le dépôt d’un nombre important d’amendements à l’Assemblée nationale comme au Sénat à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances visant à préserver les moyens consacrés aux maisons de l’emploi – et cette méconnaissance partagée par les gouvernements qui se sont succédés.
Depuis la création de Pôle emploi en 2008, l’État n’a cessé de s’interroger sur la place des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi. Leur champ d’intervention s’est ainsi considérablement réduit, le nombre d’axes ouvrant droit à un financement de l’État passant de quatre en 2009 à deux en 2013.
Au terme de nos travaux, nous dressons un bilan positif de l’action des maisons de l’emploi. Dès lors, la décision du Gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l’emploi serait triplement préjudiciable
D’une part, elle risque de mettre certaines structures, dont l’action est utile localement, dans unesituation financière difficile, d’autre part, et de manière liée, elle aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus « riches » étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire, enfin, elle affaiblira le poids de l’État dans leur gouvernanceet donc sa capacité à influer sur les décisions prises.
C’est pourquoi nous avons formulés huit recommandations s’articulant autour de trois axes principaux : maintenir les crédits de l’État en faveur des maisons de l’emploi et stabiliser leur domaine d’intervention, améliorer le suivi de l’action et des moyens des maisons de l’emploi au niveau agrégé et renforcer les mutualisations, entre les maisons de l’emploi au niveau régional, et avec les projets locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE).