Le Sénat crée une Commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique

Mis à jour : 26 nov 2018

Je suis ravie d’avoir été désignée vice-présidente de la Commission d’enquête créée par le Sénat,  qui va analyser les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.


À en croire la récente tribune d'un collectif de « hauts fonctionnaires » tenant à l'anonymat, publiée par Le Monde en février 2018, le véritable parti politique de l'actuel Président de la République n'est pas le mouvement La République en Marche (LaREM), mais l’élite de « la haute administration », composée des énarques du ministère des finances, des banques publiques et des cabinets ministériels auxquels s'ajoutent quelques hauts responsables du ministère de l'Intérieur. Rédacteurs du programme du candidat élu, lui-même énarque, inspecteur des finances et banquier d'affaire temporaire, ils sont omniprésents dans les cabinets ministériels quand ils ne sont pas eux-mêmes ministres, à commencer par le premier :


« Parmi les quatorze ministres ou secrétaires d'État qui pourraient être considérés comme venant de la «société civile», la plupart d'entre eux avaient auparavant exercé de très hautes responsabilités administratives, le plus souvent de direction d'administration centrale. Il ne s'agit plus de débattre de l'opportunité ou non pour les ministres de choisir directement les directeurs et directrices de leurs administrations centrales (système des dépouilles, ou spoils system à la française) : il s'agit de constater que, avec une ampleur inédite dans l'histoire de la République, on choisit les ministres parmi les directeurs et directrices de l'administration.


La principale nouveauté résiderait dans la proximité idéologique de ces hauts administrateurs et du personnel politique : « La nouveauté réside dans une communion totale entre l'idéologie du Gouvernement actuel et celle des administrations dominantes dans le jeu interministériel... ». D'où le risque du « remplacement de la démocratie - littéralement, le « pouvoir du peuple » - par la technocratie, au sens premier du terme : le pouvoir des techniciens.


Dès lors, sommes-nous passés d'une Haute administration au « service d'un seul maître », l'État, à une Haute administration "État dans l'État " désormais à son propre service ? ou au service des banques d'affaires, des grands cabinets d'avocats ou des industries qui les embauchent à prix d'or, au mépris des possibles conflits d'intérêts qui se multiplient.

L'objet de cette commission d'enquête est de tenter de répondre à ces questions, d'abord en dressant un état des lieux aussi précis que possible. Pour ce faire, de nombreuses auditions sont menées: professeur de droit constitutionnel, sociologue, journalistes... tous nous font part de leur expertise.


Ce constat dressé, il s'agira d'envisager les conséquences exactes de ces évolutions sur le fonctionnement de nos institutions républicaines et de faire des propositions pouvant permettre d'en limiter les éventuels effets négatifs.