Retour sur les principales mesures mises en place par le loi de finance 2018, qui illustrent avec une grande clarté à la fois la méthode et le projet profondément libéral de ce gouvernement concernant le budget de l’Etat pour l’année à venir.
Le gouvernement réduit la part des efforts demandés aux plus riches, accentue celle demandée aux plus modestes, et dans le même temps, affaiblit les services publics.
Au cours de l’examen du budget 2018, en tant que membre de la commission des finances, je suis intervenue plusieurs fois pour défendre les positions du groupe socialiste.
Une méthode brutale qui consiste à casser un système avant même de préparer la construction d’un autre
Nous ne pouvons que regretter l’absence de négociation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les associations qui n’ont pu que constater les décisions unilatérales de ce gouvernement. Que ce soit l’encadrement forcé des dépenses des collectivités territoriales, la diminution des APL ou la baisse et la fin annoncé des contrats aidés, la méthode brutale a donc été de mise.
– Les coups portés aux bailleurs sociaux tout d’abord : Le gouvernement prétend avoir l’ambition d’une réforme d’ampleur du financement du logement social, en baissant les APL avec obligation pour les bailleurs sociaux de baisser les loyers en conséquence Cela se traduit donc par une baisse des ressources des organismes HLM. Le Sénat a joué son rôle d’alerte en faisant une contreproposition, mais le gouvernement n’a pas pris en compte ses travaux lors de la deuxième lecture à l’assemblée nationale et fragilise ainsi les bailleurs sociaux.
– Les Contrats aidés : Sans proposer d’alternative à court terme, ni aux personnes bénéficiaires, ni aux collectivités, ni aux associations, le gouvernement supprime la plupart des contrats aidés et précarise des personnes éloignées de l’emploi pour qui la réinsertion professionnelle et donc sociale était concrète.
– Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales : Le gouvernement vient de mettre en place un encadrement des recettes et des dépenses des collectivités territoriales. En effet, la mise en place d’un dégrèvement de la taxe d’habitation,préfigurant de sa suppression, a été décidé sans réellement garantir à l’avenir sa compensation. Disons-le clairement, il s’agit pour l’Etat de contrôler les recettes des collectivités. Et, comme si cela ne vous suffisait pas de contrôler leurs recettes, le gouvernement décide également de contrôler leurs dépenses, à travers la contractualisation que les préfets vont devoir s’amuser à mettre en œuvre, rétablissant de ce fait le contrôle a priori des budgets des collectivités.
Cette brutalité des décisions budgétaires a d’ailleurs obligé le gouvernement à préciser, ce qui n’était pas prévu initialement, qu’une grande réforme de la fiscalité locale se prépare.
Un budget qui approfondit les inégalités
Ce budget va en outre approfondir les inégalités et affaiblir notre modèle social. Au nom d’un monde nouveau, il nous propose un vaste retour en arrière, à rebours de la décentralisation, engageant des réformes portant le sceau des politiques libérales mises en œuvre dans les années 1980 et 1990 qui, on le sait de manière encore plus documentée depuis quelques jours, ont produit une augmentation massive des inégalités.
– Une politique fiscale qui réduit la nature redistributive de l’impôt : Après avoir augmenté la CSG, le gouvernement décide de supprimer la presque totalité de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, de mettre en place une flat tax pour les revenus du capital, et de supprimer la taxe additionnelle sur les salaires. Concrètement, pour les 100 premiers contribuables à l’ISF, le gain de des deux premières mesures est évalué à 1,5 millions d’euros par an et par contribuable. Pour un impact macroéconomique très faible, on accroit ainsi les inégalités. La théorie du ruissellement que le gouvernement dit pourtant ne pas suivre, tout en reprenant tous ses arguments, est un leurre.
– Fragilisation des services publics principaux : La pression mise sur les collectivités et certains ministères, va fragiliser les services publics principaux : hôpitaux, pôle emploi, services publics locaux. Les réduire va inexorablement conduire à une augmentation des inégalités.
– Les bas revenus vont payer l’augmentation de la fiscalité écologique. En effet, avec la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), si l’on prend l’exemple d’un ménage composé d’un couple de salariés étant payés au SMIC et se chauffant au fioul et roulant au diesel : il lui en coûtera 145 euros de plus rien que pour 2018.
Un double discours qui caractérise le gouvernement
Enfin, l’ultra-communication permanente de ce gouvernement ne saurait nous faire oublier la dualité de son discours.
– Il dit vouloir lutter au niveau européen contre l’évasion fiscale, mais n’a pas saisit les propositions du groupe socialiste pour agir immédiatement. Prenons l’exemple de lataxation des GAFA. Le gouvernement n’a pas voulu entendre nos arguments quand nous avons voté ici au Sénat, et de façon consensuelle, une disposition qui permet d’avancer. Le gouvernement prétend lutter, au niveau Européen, contre le dumping fiscal mais il joue le jeu du nivellement par le bas en essayant d’atteindre une moyenne européenne que nos voisins s’empresseront bien vite de faire baisser à nouveau. Il faut, au contraire, résister et exprimer une réelle volonté politique pour sortir de cette spirale infernale du dumping fiscal et social.
– Le gouvernement a annoncé mettre en œuvre un grand plan d’investissement, or il n’apparait pas ou peu en crédits de paiement. Moins de 2 milliards pour 2018 alors que les annonces font état de 57 milliards sur 5 ans.
– La présentation d’un budget dit responsable cache en réalité un véritable plan social, discret mais brutal, que l’Etat mène dans ses administrations et ses agences. Je pense à l’INRS, à l’INSEE, à Pôle emploi, au Céréma, à l’AEFE, à la DIRECCTE, à l’IRSTEA, à Météo France, à France Télévision ou encore à Voies Navigables de France.
En conclusion, l’orientation libérale de ce budget, qui nous conduit, avec les ordonnances travail, à un modèle anglo-saxon, nous fait craindre le pire. Pour quelques hypothétiques points de PIB, le gouvernement oriente notre donc société vers plus de précarité et d’inégalité.