Ma question orale sur la fermeture de plusieurs bourses du travail en France

Mis à jour : 26 nov. 2018




J’ai interrogé, lors d’une question orale, Mme la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur les conséquences d’une fermeture des bourses du travail sur l’exercice de la liberté syndicale.


Évreux, Villejuif, Montigny, Aubagne, Tarbes, Bobigny, Châteauroux, Béziers, Nancy… dans ces communes et dans d'autres, la liberté syndicale est aujourd'hui altérée par l'expulsion des hébergements syndicaux des bourses du travail.


La liberté syndicale, bien que liberté fondamentale protégée par le Conseil constitutionnel en vertu notamment de l'alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946, est régulièrement remise en cause dans les entreprises. Sanctions, mises à pied conservatoires, tentatives de licenciement de salariés protégés, mises en examen... les syndicats dénoncent ces provocations, mises en scène et accusations injustes qui s'apparentent de plus en plus à du harcèlement moral et nourrissent le sentiment d'une criminalisation de l'action syndicale.


À ce mal-être syndical s'ajoute la remise en cause des hébergements syndicaux dans de nombreuses localités. C'est le cas à Villejuif, où les organisations syndicales ont été sommées de quitter la bourse du travail. De telles décisions privent les organisations syndicales de moyens d'exercer leurs missions, et les salariés de leur accès à ce droit, souvent seul rempart de proximité face aux attaques auxquelles ils peuvent être amenés à faire face.


Alors que le Gouvernement annonce vouloir faire du dialogue et de la démocratie sociale une priorité de l'action du ministère du travail, parce que la politique du travail ne peut se construire et s'appliquer sans la participation active des partenaires sociaux qui sont appelés à jouer un rôle croissant dans sa conception et sa mise en œuvre et doivent avoir les outils pour ce faire, parce qu'enfin les salariés doivent pouvoir jouir sans entrave de la liberté syndicale qui est au cœur de l'accès à leurs droits, elle lui demande si l'État entend garantir le maintien des bourses du travail, y compris en participant financièrement, aux côtés des collectivités territoriales, à leurs frais de fonctionnement, surtout lorsque celles-ci rayonnent sur plusieurs communes.