PLFSS 2019 : Le gouvernement banalise le travail dissimulé


Au Sénat, j'ai demandé, en vain, la suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de sécurité sociale 2019.


Cet article est relatif à la modulation des sanctions applicables dans certaines situations de travail dissimulé. Les sanctions applicables à l'employeur, qui fraude volontairement, seront donc, à l'avenir, amoindries par rapport à l'existant.


On passe d'un risque pour les entreprises, qui permet de dissuader le recours au travail dissimulé, à un vulgaire calcul coût-avantage sur le dos des droits des salariés.


Cet article est donc en désaccord fondamental avec le bien-fondé du dispositif de lutte contre le travail illégal.