Question écrite : Suppression des contrats aidés dans les Ehpad

Mis à jour : 26 nov 2018


L'actualité liée aux EHPAD et au secteur de l'aide à domicile met en lumière la faiblesse de notre société face à son vieillissement.Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur le maintien des contrats aidés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et services associatifs d'aide à domicile (SAAD).



Baisse des crédits EHPAD, suppression des contrats aidés... J'ai interpellé la Ministre du Travail pour lui demander des garanties.

J'interroge Mme la Ministre du travail sur le maintien des contrats aidés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et services associatifs d'aide à domicile (SAAD).


L'actualité liée aux EHPAD et au secteur de l'aide à domicile met en lumière régulièrement la réalité de la faible adaptation de la société au vieillissement, bien que de nombreuses avancées aient été faites dans ce secteur ces dernières années.


Le Gouvernement a prévu une réduction de 200 millions d'euros par an des crédits accordés aux établissements publics qui accueillent les personnes âgées. À cette réduction des crédits s'ajoute la diminution du nombre d'emplois aidés. Or le secteur médico-social public emploie environ 12 000 personnes en contrats aidés. Plus qu'une variable d'ajustement budgétaire, il importe de comprendre à quoi correspond un emploi aidé. Concrètement, la suppression d'un emploi aidé dans le secteur médico-social a pour effet de réduire de trois à deux le nombre de toilettes par semaine pour une personne âgée.


Le Premier ministre a, dans une lettre adressée à l'ensemble des maires de France le 23 octobre 2017, indiqué vouloir « concentrer l'effort sur les publics et territoires les plus vulnérables », décidant ainsi de maintenir 200 000 contrats aidés pour conforter l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire, le secteur de l'urgence sanitaire et sociale, les publics relevant des quartiers de la politique de la ville, les outre-mer et les communes rurales.


Dans ses réponses aux questions écrites de plusieurs sénateurs, Mme la ministre a précisé les contours des « priorités thématiques et territoriales » précitées, et notamment « les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap ».


Relevant la présence de « l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des personnes dépendantes » dans les priorités précitées, je souhaiterais obtenir l'engagement, au vue des difficultés rencontrées par les EHPAD et par les SAAD, de voir maintenus les emplois aidés dans une mesure suffisante.


La réponse ici.