Mi-novembre 2019, j'ai présenté en Commission des finances le rapport dont je suis co-auteure sur budget 2020 de la mission "Travail et emploi". Quelques semaines après, lors de l"examen du budget 2020, je suis intervenue en séance à ce sujet.
Globalement, ce budget 2020 ne répond pas aux attentes de nos concitoyens les plus en difficulté, de ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail, ou de ceux qui sont contraints d’enchaîner les emplois précaires et les périodes de chômage.
La très importante baisse des moyens du ministère du travail et de ses opérateurs est en net décalage avec les ambitions affichées en matière d’inclusion.
En détail, quels sont les enseignements de ce rapport?
Certaines catégories d’actifs restent toujours très éloignées de l’emploi. Le taux de chômage des jeunes s’établit à 19,2 % en 2019, soit 0,6 point de plus qu’un an plus tôt. Le taux de chômage des travailleurs handicapés s’élève également à 19 %.
La flexibilisation à outrance du marché du travail engendre toujours plus de précarité. Entre 2001 et 2017, le nombre de CDD a été multiplié par 2,5. La part des CDD de moins d’un mois est passée de 57 % en 1998 à 83 % en 2017.
Alors même que la situation de l’emploi nécessite plus que jamais un renforcement de l’accompagnement et des moyens humains, on constate une baisse constante des effectifs du ministère du travail. L’État qui, par ailleurs, vient de réformer l'assurance chômage, restreignant considérablement les droits des demandeurs d’emploi
Concernant la formation et notamment l'AFPA, l'ouverture à la concurrence a engendré de nombreuses difficultés financières pour cet opérateur, qui risque encore de s'affaiblir. Dans certains départements, on ne compte aujourd’hui plus aucun centre AFPA!
Par ailleurs, les parcours emploi-compétences (PEC) constituent un outil intéressant en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi. La stabilisation des crédits qui leur sont alloués ne compense pas la baisse très importante (par 5) des moyens consacrés aux contrats aidés ces dernières années
La diminution de 120 millions d’euros des crédits du plan investissement dans les compétences (PIC) constitue aussi un très mauvais signal. Alors que la formation des chômeurs était affichée comme l’une des priorités du Gouvernement, elle s’avère être sa variable d’ajustement.
En séance, je suis revenue sur ces éléments et j'ai notamment plaidé pour l'élargissement du dispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée pour plusieurs raisons :
Dans 10 territoires pilotes, des « entreprises à but d’emploi » (EBE) ont pour charge de recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an.
Les entreprises doivent, dans ce cadre, développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.
Depuis le lancement de l’expérimentation, un emploi a ainsi été trouvé à 900 personnes qui en étaient privées durablement.
Le fait d’inclure dans l’emploi des chômeurs de longue durée non par des contrats précaires ou aidés mais bien par des CDI génère une dynamique très positive pour leur parcours de vie comme pour leur territoire.
Le tissu associatif se trouve renforcé de même que l’économie locale, qui bénéficie de leur pouvoir d’achat accru. Dans un souci de transition écologique, les EBE favorisent enfin le développement d’une économie circulaire dans ces territoires, grâce à des activités de recyclage ou de maraîchage.
L’heure est à l’accélération du calendrier législatif. Une centaine de territoires y sont prêts.
Par ailleurs, l’amendement que j’ai porté avec mon co-rapporteur sur les maisons de l’emploi a été adopté. Nous avons voté 5 millions d’euros supplémentaires pour ces structures qui jouent un rôle essentiel au sein de nos territoires.