Tribune : Egalité devant l'impôt, urgence sociale et démocratique

Je parle égalité devant l’impôt, urgence sociale et démocratique dans l'Humanité


La version longue ci-dessous :


"Après les cadeaux fiscaux du « président des riches », le gouvernement a fait mine de s’attaquer à la fraude fiscale. Mais l’examen attentif de la loi « fraude » et des dispositions du budget 2019 a montré que tout cela n’est que posture. Dans sa logique pro-business, la baisse de la fiscalité des entreprises, assumée ou tolérée, prend toujours le pas sur la justice fiscale. In fine, ce sont toujours les mêmes qui en profitent, sans résultat pour l’économie réelle.


Multinationales et contribuables très aisés sont les champions de ce sport, auquel ils sont les seuls à pouvoir jouer, à grand renfort de conseillers fiscaux et d’avocats spécialisés.

L’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. En jouant sur tous les tableaux, les multinationales bénéficient, en 2018, d’une différence de plus de 15 % du taux d’impôt sur les sociétés avec les TPE/PME. Comme l’a démontré Attac, les sociétés du CAC 40 ont vu leurs impôts baisser de 6 %, tandis que les dividendes augmentaient de 44 % ! En effet, elles peuvent agir sur les flux financiers entre leurs filiales présentes dans différents pays, en utilisant un système de redevances gonflées ou d’emprunts aux taux artificiellement hauts entre filiales et maisons mères, organisant un transfert de bénéfices vers l’État à la fiscalité la plus avantageuse. Elles peuvent aussi négocier un montant ou un taux particulier d’impôt avec un État. Le montant de cette optimisation fiscale est évalué à 18 milliards d’euros pour la France et 47 milliards d’euros au niveau européen.


Cette situation ne peut durer qu’avec la complicité des États, qui « offrent des services », et de ceux qui laissent faire. La Commission européenne a pourtant obtenu la condamnation d’Apple en arguant d’une concurrence déloyale : pourquoi ne va-t-elle pas plus loin ? Elle laisse au contraire les États se lancer dans une course effrénée à la baisse de l’impôt sur les sociétés. Les États-Unis vont atteindre un taux d’imposition de 15 %, alors qu’il était de 35 %. En arriver là, c’est, à terme, porter sur le seul citoyen la charge des dépenses publiques : c’est inacceptable.

Que penser de l’État français quand il laisse Renault installer son siège social aux Pays-Bas pour bénéficier de sa législation fiscale avantageuse ? Quant au crédit impôt recherche, c’est un autre très bon exemple franco-français de l’optimisation. Cette niche fiscale, qui coûte à l’État 7 milliards de recettes non perçues, incite à des comportements sauvages d’optimisation fiscale. J’ai formulé des propositions afin de recentrer ce dispositif pour qu’il bénéficie véritablement à la recherche et au développement des entreprises. Pour un meilleur consentement à l’impôt, il faut que les niches soient diminuées drastiquement.


Comme pour les entreprises, l’égalité devant l’impôt des contribuables n’est pas au rendez-vous. Entre ceux dont tous les revenus sont transmis au fisc et ceux qui ont des revenus immobiliers, des dividendes, il y a un monde. Aussi, je propose des mesures plus coercitives, et je m’élève contre l’usage de la négociation ! Négocie-t-on avec les demandeurs d’emploi lorsqu’on leur supprime leurs indemnités, avec les allocataires du RSA lorsqu’ils ont un « trop-perçu » ? Là encore, cette justice à double vitesse, si douce pour la délinquance en col blanc, doit s’arrêter. C’est pourquoi le maintien, même assoupli, du verrou de Bercy est intolérable.


La demande d’égalité et de justice sociale nous est parvenue avec force : on ne peut vouloir incarner seul la République, et ses valeurs, si on n’agit pas véritablement pour la garantir."