Le déconfinement est lancé, les terrasses et restaurants ouvrent à nouveau, il est temps de tirer les leçons de la crise sanitaire, et de commencer à construire les dispositifs nécessaires pour l’avenir.
En cas de nouvelle pandémie, il faudra être prêt, prêt à aider les entreprises et leurs salariés, prêt à éviter les écueils que nous avons connus et notamment les débats incessants sur la participation des assureurs à l’effort national.
Oui, les assureurs ont participé à l’effort national, mais si cela a eu lieu, c’est parce que des mutuelles ont montré l’exemple, que les élus sont montés au créneau, que l’opinion publique s’est fortement mobilisée.
Il est temps d'apprendre de cette crise. Il ne faut plus avoir à attendre la pression de l'opinion publique pour agir. Introduire dans la loi la possibilité d'être dédommagé en cas de crise sanitaire majeure est nécessaire.
Dans l’idée, il faut donc se réjouir de l’examen aujourd’hui au Sénat d’une proposition de loi portée par la droite sénatoriale à ce sujet « Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure ».
A la lecture de ce titre, on a l’impression que l’on assiste enfin à la mise en place de mesures fortes concernant la participation des assureurs en cas de crise sanitaire. Ce qui serait d'autant plus nécessaire puisque le Sénat a récemment rejeté nos amendements qui visaient à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs.
Malgré son intitulé ambitieux, ce texte se limite à la création d'un nouveau risque, ce que nous soutenons. Mais, ce risque serait financé par un fonds uniquement alimenté par les cotisations des assurés et garanti par l’Etat.
Le dispositif créé dans ce texte ne s’appuie donc que sur la solidarité entre les entreprises. C'est fortement dommageable : où est la solidarité des assureurs eux-mêmes? où est la participation à ce fonds ?
Pour nous, au groupe socialiste et apparentés, cette participation des assureurs est essentielle. Et ici elle ne va pas assez loin, et cela même alors que le monde assurantiel se porte bien. La tergiversation sur le versement des dividendes en est l’illustration.
Alors pourquoi leur participation financière est-elle absente de cette proposition de loi ? Nous le déplorons.
Les entreprises, grandes comme petites doivent pouvoir se dire que si une crise comme celle que nous venons de traverser a lieu à nouveau, elles pourraient l’affronter avec davantage de sécurité.
Je soutiens la création d’un nouveau risque, mais c’est l’équilibre général du texte et donc la question cruciale du financement qui me pousse à m’abstenir sur ce texte.